La maison
Mentions légales & confidentialité.
Publiées en application des articles III.74 et XII.6 du Code de droit économique. Les conditions contractuelles de l’abonnement figurent, elles, aux conditions générales.
1Éditeur du site et du service
Le site et le service Convivos sont édités par :
- Dénomination sociale
- Jim Legrandhenri
- Forme juridique
- Entreprise individuelle (droit belge)
- Siège
- Rue Delhasse 14, 4900 Spa, Belgique
- Numéro d’entreprise (BCE)
- 1037.815.074
- Numéro de TVA
- BE 1037.815.074
- Éditeur responsable
- Jim Legrandhenri
- Courriel
- noah@jimos.be
2Hébergement et localisation des données
Le service et ses bases de données sont hébergés sur un serveur dédié situé en Union européenne, chez OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419.
Les sauvegardes chiffrées sont conservées chez un fournisseur de stockage objet situé en Union européenne. Aucune donnée n’est transférée hors de l’Espace économique européen.
3Ce que fait le service
Convivos est un logiciel de réservation vendu par abonnement à des établissements professionnels — restaurants et hébergements. Il comprend un module public de réservation intégré au site de l’établissement, un carnet de réservation privé où l’établissement gère son service, et l’envoi automatique des confirmations et des rappels.
4Données à caractère personnel
4.1Deux rôles distincts, à ne pas confondre
Les données des convives et des voyageurs — nom, coordonnées, réservations, notes du carnet — sont traitées pour le compte de l’établissement, qui en est le responsable du traitement. Convivos n’intervient qu’en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Le contrat de sous-traitance figure au § 10 des conditions générales, qui lie l’éditeur à chaque établissement client.
Les données du client professionnel — compte de connexion, coordonnées de facturation, journaux techniques — sont traitées par nos soins en qualité de responsable du traitement. C’est ce que décrit la suite de cette section.
4.2Ce que nous traitons, pourquoi, et sur quelle base
| Données | Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, adresse électronique, langue, mot de passe (haché) | Ouvrir et tenir le compte, authentifier | Exécution du contrat | Durée du contrat + 1 an |
| Nom de l’établissement, coordonnées de facturation | Facturer, tenir la comptabilité | Obligation légale (comptabilité) | 7 ans (délai comptable) |
| Journaux techniques, adresse IP de connexion | Sécurité, prévention des abus, diagnostic | Intérêt légitime | 12 mois |
| Adresses électroniques d’envoi et statut de remise | Acheminer les messages du service | Exécution du contrat | 12 mois |
| Date, version et adresse IP de l’acceptation des conditions | Prouver le consentement contractuel | Obligation légale (art. VI.91/4 CDE) | Durée du contrat + 10 ans |
4.3Ce que nous ne faisons pas
Nous ne vendons aucune donnée. Nous ne pratiquons aucun profilage et aucune décision automatisée produisant des effets juridiques. Le site public ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité : les seuls cookies déposés sont strictement nécessaires au fonctionnement — votre choix de langue, posé seulement si vous en changez ; un identifiant d’inscription, posé seulement si vous soumettez le formulaire d’inscription et effacé dès que votre adresse est confirmée — il ne contient qu’un nombre tiré au hasard, ni votre adresse ni votre nom ; et une session, posée seulement si vous vous connectez. Ils ne requièrent donc pas de consentement préalable, et c’est pourquoi ce site ne vous impose aucune bannière.
4.4Sous-traitants ultérieurs
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du serveur et des bases de données | France (UE) |
| Scaleway SAS | Stockage des sauvegardes chiffrées, hors du serveur principal | France (UE) — région de Paris |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Acheminement des messages transactionnels | France (UE) |
Nous ne recourons à ce jour à aucun prestataire de paiement : les abonnements sont facturés et encaissés manuellement. Si le paiement par carte est activé un jour, cette liste sera mise à jour avec le préavis ci-dessous, avant toute transmission de données.
Nous utilisons par ailleurs un service de surveillance technique qui reçoit uniquement un signal de bon fonctionnement de nos tâches automatiques — aucune donnée de vos convives ni de vos voyageurs ne lui est transmise.
Toute modification de cette liste est communiquée aux clients professionnels au moins trente jours à l’avance, avec le droit de s’y opposer prévu au § 10.8 des conditions générales.
4.5Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez les exercer à tout moment en écrivant à l’adresse indiquée au § 1. Nous répondons dans un délai d’un mois.
L’espace « Compte » permet en outre d’effacer le compte sans passer par nous, et le carnet permet d’exporter les réservations et les fiches clients au format CSV, à tout moment.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be.
5Propriété intellectuelle
Le logiciel, son code, ses interfaces, ses textes et son identité visuelle sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur. L’abonnement confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat — et rien de plus.
Les données saisies par le client et celles de ses convives lui appartiennent : nous n’en acquérons aucun droit. Le nom, les couleurs et le logo de l’établissement affichés dans le module de réservation restent la propriété de l’établissement, qui nous autorise à les afficher pour les seuls besoins du service.
6Responsabilité
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées sur ce site. Les engagements relatifs au service — disponibilité, sauvegardes, sécurité — sont définis par les conditions générales, qui prévalent sur la présente page pour tout ce qui concerne l’abonnement.
7Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit belge.